Faire un legs

Transmettre pour nous aider à vaincre la maladie de Charcot

Vous pouvez être un acteur important dans la lutte contre la SLA en transmettant tout ou partie de vos biens.  La brochure à télécharger guidera, par le rappel des notions juridiques, tous ceux qui envisagent de gratifier une association reconnue d’utilité publique comme l’ARSLA, et expose les trois modes de transmission principaux, à savoir : le legs, la donation ou l’assurance-vie.

Le legs

Le legs est une disposition faite par testament aux termes de laquelle vous donnez, au jour de votre décès, tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires.

Comment faire un legs ?

Pour consentir un legs à l’ARSLA, il suffit de rédiger un testament que vous pourrez modifier à tout moment. Vous pouvez instituer l’ARSLA en tant que légataire :

Visuel caducée notaire - legs

 

  • universel : vous léguez la totalité de vos biens ;
  • à titre universel : vous léguez une catégorie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, etc., …) ;
  • à titre particulier : vous léguez un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d’argent définie, un immeuble, etc., …).


Cette décision n’aurait d’effet qu’à votre décès et vous pouvez modifier votre testament comme vous voulez.

Que se passe-t-il si je ne prends aucune disposition ?

Si vous ne manifestez pas votre volonté et si vous ne laissez ni descendants (enfants ou petits-enfants) ni conjoint, ce sont vos neveux ou nièces voire de lointains parents qui hériteront de vous. A défaut, ce sera l’État français.

« J’accompagne ma meilleure amie, atteinte de la maladie de Charcot, depuis 2 ans. Je me sens impuissante face à l’évolution rapide de la maladie, impuissante à la soulager…Je suis célibataire, j’ai la chance d’avoir des biens immobiliers: je veux être utile pour la Recherche, faire en sorte que d’autres personnes ne vivent pas la même horreur. C’est pourquoi j’ai rédigé un testament désignant l’ARSLA comme légataire universel. »

Mme E.

La donation

Vous pouvez, par le biais d’une donation, aider l’ARSLA qui, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de donation.

Les formes de la donation

La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. L’importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit. Vous pouvez faire une donation à l’ARSLA d’un bien dont vous êtes le propriétaire :

Visuel signature donation

 

  • en pleine propriété : l’ARSLA deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien ;
  • en nue-propriété : vous donnez votre bien à l’ARSLA tout en gardant la possibilité de l’occuper s’il s’agit d’un logement, ou d’en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. A votre décès, la propriété entière de votre bien reviendra à l’association ;
  • en usufruit : vous donnez alors à l’ARSLA les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). A la fin de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété du bien.

 

Pour faire une donation en faveur de l’ARSLA vous devez prendre contact avec votre notaire, seul habilité à établir l’acte par lequel vous consentirez une donation.

Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie. Il s’agit d’un acte notarié dont les frais d’acte peuvent être pris en charge par l’association. 

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de transmission qui vous permet de constituer ou valoriser un capital à votre rythme. Les banques, assureurs et autres organismes financiers proposent différentes formules qui s’adaptent à vos besoins.

Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause vous permettant de désigner librement le ou les bénéficiaire(s) de votre capital en cas de décès. Pour cela, précisez à votre banque ou à votre assureur la part du capital que vous souhaitez réserver à l’ARSLA.

Vous pouvez le faire en mentionnant « ARSLA – 75 avenue de la République – 75011 Paris ».
Ainsi, l’ARSLA pourra simplement et efficacement bénéficier de vos économies, sans limitation de montant et sans aucune fiscalité.

Brochure à télécharger