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Réforme de la déconjugalisation et AAH

À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul pour les bénéficiaires de l’AAH qui sont en couple. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.

Pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, cela se traduira par une hausse de leur prestation.

 

 Bon à savoir:

La déconjugalisation est automatique, en tant que bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse votre prestation (Caisse d’allocations familiales ou Caisse de la mutualité sociale agricole) et de manière automatique.

La déconjugalisation ne s’applique que si elle vous est favorable financièrement

Votre caisse évaluera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Si la déconjugalisation vous est défavorable, dès que le mode de calcul déconjugalisé ne vous désavantage plus, vous passez automatiquement et définitivement en calcul déconjugalisé.

La déconjugalisation est définitive, dès lors que votre allocation est déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé.

 

Ce qui change pour les couples concernés :

  • Les ressources retenues sont uniquement celles du bénéficiaire de l’AAH,
  • L’existence du conjoint n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond de ressources.

 

Ce qui ne change pas avec la déconjugalisation :

  • Les règles de calcul de l’AAH,
  • Les conditions d’éligibilité,
  • Les modalités de paiement,
  • Les ressources du conjoint restent nécessaires pour le calcul des autres prestations,
  • La détermination des plafonds de ressources en fonction des enfants à charge (en ce qui concerne les prestations familiales).

 

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous a reconnu un droit à l’AAH, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.

 

Quelques échéances à retenir :

  • A partir du 9 octobre 2023, vous pouvez savoir si vous bénéficiez d’AAH déconjugalisé et connaitre son montant sur :
    • Caf.fr : dans son Espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits »,

o   Mutualité agricole sociale (MSA) : dans son Espace privé > rubrique « Mes documents » ;

  • Les versements de l’AAH déconjugalisée du mois d’octobre 2023 seront effectuées entre le 6 et le 10 novembre 2023, conformément à la législation en vigueur.

Si vous avez d’autres questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter les sites suivants :

 

Source:

www.handicap.gouv.fr

 

 

 

 

 

Notre FAQ

Des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées sur : le diagnostic, le traitement, le suivi de la maladie, la vie quotidienne, la prise en charge et les aides, la recherche, …

Qu’est-ce qu’un neurone ?

Le neurone est une des cellules composant le tissu nerveux avec les cellules gliales. Les neurones constituent l’unité fonctionnelle du système nerveux et les cellules gliales assurent le soutien et la nutrition des cellules nerveuses. Le système nerveux comprend environ cent milliards de neurones. Le neurone est une cellule dite polarisée avec des prolongements qui conduisent l’information et qui véhiculent les substances nécessaires au bon fonctionnement de la cellule. Les ‘dendrites’ sont des prolongements centripètes allant de la périphérie vers le corps cellulaire. Les axones sont centrifuges et vont du corps cellulaire vers la périphérie. La jonction entre l’axone d’une cellule et les dendrites d’une autre cellule est appelée synapse.

Qu’est-ce qu’un motoneurone ?

Le neurone moteur, également appelé « motoneurone », est une cellule nerveuse spécialisée dans la commande des mouvements. Il existe en fait deux grands types de neurones moteurs, le premier est dit central et se situe dans le cerveau, il achemine le message initial du cerveau jusque dans la moelle épinière. Le second, dit périphérique, débute dans la moelle épinière et achemine le message de la moelle épinière jusqu’aux muscles. Dans les atteintes des neurones moteurs, seules les fonctions motrices sont touchées, il n’existe donc pas de troubles sphinctériens, de troubles de la sensibilité, ni de troubles de l’intelligence.

Quelle est la cause de la SLA ?

Il n’y a pas de cause précise identifiée à l’heure actuelle. Il existe plusieurs hypothèses pour expliquer la dégénérescence du neurone moteur.

Certaines sont en faveur de facteurs environnementaux, d’autres des facteurs endogènes, c’est-à-dire de mécanismes internes produits par l’organisme Aucune étude n’a pour l’instant mis en évidence de mécanisme précis. Les études qui ont été menées jusqu’à présent étaient axées sur l’un ou l’autre facteur. Ces recherches n’ayant rien donné, des études sont menées pour déterminer s’il existe des facteurs croisés entre les facteurs environnementaux et endogènes.

Y’a-t-il plusieurs formes de SLA ?

En fonction du mode de début, on distingue : les formes bulbaires avec l’apparition en premier de troubles de la parole ou de la déglutition et les formes spinales (c’est-à-dire touchant la moelle épinière) avec une apparition initiale sur un des membres. Il existe des SLA dites monoméliques, qui ne touchent qu’un membre, et une variante est la paralysie bulbaire pure qui ne touche que la déglutition et la parole.