Les formes de la donation
La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. L’importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit. Vous pouvez faire une donation à l’ARSLA d’un bien dont vous êtes le propriétaire :
- en pleine propriété : l’ARSLA deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien ;
- en nue-propriété : vous donnez votre bien à l’ARSLA tout en gardant la possibilité de l’occuper s’il s’agit d’un logement, ou d’en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. A votre décès, la propriété entière de votre bien reviendra à l’association ;
- en usufruit : vous donnez alors à l’ARSLA les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). A la fin de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété du bien.
Pour faire une donation en faveur de l’ARSLA vous devez prendre contact avec votre notaire, seul habilité à établir l’acte de consentement.
Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie. Il s’agit d’un acte notarié dont les frais d’acte peuvent être pris en charge par l’association.
Pour en savoir plus, téléchargez la brochure ici.
"Une personne de ma famille proche est touchée par la sclérose en plaque. J'ai malheureusement vu sa mobilité et son autonomie diminuer rapidement. Je lui ai proposé de reprendre un logement qui m'appartient et qui est de plein pied. Elle est ma locataire et je l'ai aidée financièrement à effectuer les travaux onéreux d'accessibilité en fauteuil roulant : large entrée, salle de douche et cuisine adaptées à son handicap... J'ai été révoltée par l’égoïsme des copropriétaires qui, à part de "bonnes paroles" ne veulent pas engager le moindre frais commun : par exemple, motorisation de la porte cochère pour des personnes comme elle ! Et c'est pire quand il s'agit de la Sclérose Latérale Amyotrophique, car l'évolution rapide de la maladie fait que le temps manque. C'est pourquoi par donation, j'ai offert une maison aménagée pour des handicapés physiques à l'ARSLA et un appartement en parallèle pour faire avancer la recherche." Mr. V.