Déclaration officielle de création de l’ARSLA – mars 1985 – PDF, 189 Ko
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les nouveaux statuts de l’association ont été approuvés par l’arrêté du 30 octobre 2023.
L’ARSLA est reconnue d’utilité publique
Décret de reconnaissance d’utilité publique de l’ARSLA 23 août 1991
Agrément national représentation des usagers
L’ARSLA possède l’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
RUP renouvellement- Parution 2021.
Contrat d’engagement républicain
En souscrivant à ce contrat engagement républicain, l’ARSLA s’engage à respecter et à faire respecter un ensemble de principes portant sur le respect :
- des lois de la république,
- de la laïcité,
- de la liberté de conscience,
- de l’égalité et de la non-discrimination,
- de la fraternité,
- de la prévention de la violence,
- de la dignité de la personne humaine,
- des symboles de la république.