Déclaration officielle de création de l’ARSLA – mars 1985 – PDF, 189 Ko
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale des adhérents du 24 janvier 2009 et approuvés par le ministère de l’Intérieur par arrêté du 12 novembre 2010.
Consulter l’intégralité des statuts de l’association 2010
Buts & composition de l’association
Article 1
L’association dite « Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique et autres maladies du motoneurones » – ARSLA – a été fondée en mars 1985 (alors appelée ARS) par Guy Serra.
Elle a pour buts :
- d’apporter un soutien aux patients et à leur famille, dans le respect des diversités, des situations et des souhaits ;
- de soutenir les recherches sur la Sclérose Latérale Amyotrophique – dite aussi « maladie de Charcot » – et les autres maladies du motoneurone, et d’encourager toutes les initiatives engagées contre ces maladies et les handicaps qu’elles entraînent ;
- de promouvoir la réflexion et la collaboration avec le corps médical ;
- de favoriser les échanges et les projets communs avec toutes les autres associations luttant contre les maladies neurologiques et leurs conséquences ;
- de sensibiliser l’opinion publique sur cette maladie ;
- de solliciter le concours des pouvoirs publics et du secteur privé en vue de la réalisation des objectifs définis ci-dessus.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.
Article 2
Pour mener sa mission, l’association assure notamment :
- l’accueil, l’écoute et le soutien des malades, de leurs proches et des soignants ;
- la mise à disposition de documentations et de matériels permettant une meilleure prise en charge de la maladie ;
- la publication par tout moyen apportant l’information sur l’ensemble de ses missions ;
- l’organisation régulière de rencontres et tables rondes pour tous ceux qui veulent participer activement aux projets de l’association ;
- l’appui à toute manifestation ou initiative pouvant servir les buts de l’ARSLA ;
- la création d’antennes régionales rendant plus proches de chacun des adhérents les buts de l’association et les moyens d’action qu’elle se donne ;
- la collecte de fonds assurant la gestion de l’association et sa participation à la recherche dans les conditions prévues aux articles 16 et 17.
[…] Consulter l’intégralité des statuts de l’association
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur a été adopté lors de l’Assemblée générale du 24 janvier 2009.
Lire l’intégralité du Règlement Intérieur de l’ARSLA 2010
Article 1 – Siège
Le siège de l’association est 111 rue de Reuilly 75012 Paris et peut être transféré ailleurs dans Paris sur simple décision du Conseil d’administration ou, en tout autre lieu après approbation par l’Assemblée générale.
Article 2 – Adhérents actifs
Sont considérés comme adhérents actifs, et admis à voter aux Assemblées générales, les personnes ayant réglé leur cotisation durant l’année civile précédente et/ou entre le 1er janvier de l’année suivante et la date de l’Assemblée générale où seront examinés les rapports moral, financier et scientifique de l’année précédente.
Article 3 – Membres du Conseil d’administration
Les adhérents sont informés, au plus tard 8 semaines avant, de la date de l’Assemblée générale et sont invités à faire part de leur candidature éventuelle au Conseil d’administration.
Celle-ci, assortie d’une profession de foi, doit être envoyée par lettre recommandée au plus tard 5 semaines avant la date de l’Assemblée générale ; l’ARSLA en fera la publicité auprès de tous les adhérents dans les délais requis.
[…]
L’ARSLA est reconnue d’utilité publique
Décret de reconnaissance d’utilité publique de l’ARSLA 23 août 1991
Agrément national
L’ARSLA possède l’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Prendre connaissance de l’agrément national – PDF 64 Ko- juillet 2011
Contrat d’engagement républicain
Le contrat d’engagement républicain, introduit par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, et précisé par un décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, est une série d’engagements à laquelle l’ARSLA a accepté de se soumettre.
En souscrivant à ce contrat engagement républicain, l’ARSLA s’engage à respecter et à faire respecter un ensemble de principes portant sur le respect :
- des lois de la république,
- de la laïcité,
- de la liberté de conscience,
- de l’égalité et de la non-discrimination,
- de la fraternité,
- de la prévention de la violence,
- de la dignité de la personne humaine,
- des symboles de la république.