Nos documents officiels

Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents officiels
qui constituent notre association.

Déclaration officielle de création de l’ARSLA – mars 1985 – PDF, 189 Ko

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale des adhérents du 24 janvier 2009 et approuvés par le ministère de l’Intérieur par arrêté du 12 novembre 2010.
Consulter l’intégralité des statuts de l’association 2010

Consulter l’intégralité des statuts modifiés en 2016 (en cours de validation)

 

Buts & composition de l’association

Article 1 

L’association dite « Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique et autres maladies du motoneurones » – ARSLA – a été fondée en mars 1985 (alors appelée ARS) par Guy Serra.

 

Elle a pour buts :

  • d’apporter un soutien aux patients et à leur famille, dans le respect des diversités, des situations et des souhaits ;
  • de soutenir les recherches sur la Sclérose Latérale Amyotrophique – dite aussi « maladie de Charcot » – et les autres maladies du motoneurone, et d’encourager toutes les initiatives engagées contre ces maladies et les handicaps qu’elles entraînent ;
  • de promouvoir la réflexion et la collaboration avec le corps médical ;
  • de favoriser les échanges et les projets communs avec toutes les autres associations luttant contre les maladies neurologiques et leurs conséquences ;
  • de sensibiliser l’opinion publique sur cette maladie ;
  • de solliciter le concours des pouvoirs publics et du secteur privé en vue de la réalisation des objectifs définis ci-dessus.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

 

Article 2 

Pour mener sa mission, l’association assure notamment :

  • l’accueil, l’écoute et le soutien des malades, de leurs proches et des soignants ;
  • la mise à disposition de documentations et de matériels permettant une meilleure prise en charge de la maladie ;
  • la publication par tout moyen apportant l’information sur l’ensemble de ses missions ;
  • l’organisation régulière de rencontres et tables rondes pour tous ceux qui veulent participer activement aux projets de l’association ;
  • l’appui à toute manifestation ou initiative pouvant servir les buts de l’ARSLA ;
  • la création d’antennes régionales rendant plus proches de chacun des adhérents les buts de l’association et les moyens d’action qu’elle se donne ;
  • la collecte de fonds assurant la gestion de l’association et sa participation à la recherche dans les conditions prévues aux articles 16 et 17.

[…] Consulter l’intégralité des statuts de l’association

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur a été adopté lors de l’Assemblée générale du 24 janvier 2009.
Lire l’intégralité du Règlement Intérieur de l’ARSLA 2010

Lire l’intégralité du Règlement Intérieur modifiés en 2016

 

Article 1 – Siège

Le siège de l’association est 75 avenue de la République, 75011 Paris et peut être transféré ailleurs dans Paris sur simple décision du Conseil d’administration ou, en tout autre lieu après approbation par l’Assemblée générale.

Article 2 – Adhérents actifs

Sont considérés comme adhérents actifs, et admis à voter aux Assemblées générales, les personnes ayant réglé leur cotisation durant l’année civile précédente et/ou entre le 1er janvier de l’année suivante et la date de l’Assemblée générale où seront examinés les rapports moral, financier et scientifique de l’année précédente.

Article 3 – Membres du Conseil d’administration

Les adhérents sont informés, au plus tard 8 semaines avant, de la date de l’Assemblée générale et sont invités à faire part de leur candidature éventuelle au Conseil d’administration.
Celle-ci, assortie d’une profession de foi, doit être envoyée par lettre recommandée au plus tard 5 semaines avant la date de l’Assemblée générale ; l’ARSLA en fera la publicité auprès de tous les adhérents dans les délais requis.

[…]

L’ARSLA est reconnue d’utilité publique

Décret de reconnaissance d’utilité publique de l’ARSLA 23 août 1991

 

Agrément national

L’ARSLA possède l’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Prendre connaissance de l’agrément national – PDF 64 Ko- juillet 2011