À compter du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire pour les motifs cohabitant avec une personne vulnérable seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre. Vous percevrez alors 80 % de votre salaire net.
Le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Ce certificat doit dans la mesure du possible être remis à l’employeur avant le 1er mai.
L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procède à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1er mai. Il envoie si nécessaire (cas des arrêts de travail pour le bénéfice des IJ allant au-delà du 1er mai) un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN).
Pour les travailleurs non-salariés : Maintien des dispositions antérieures de délivrance et d’indemnisations des arrêts
Sont concernés les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle ainsi que les gérants de société relevant du régime général en application de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et les gérants de sociétés agricoles mentionnés à l’article L722-20 du code rural et de la pêche maritime
Pour les fonctionnaires : Il faudra remettre à son chef de service le certificat d’isolement. Maintien du salaire.
Comment obtenir un certificat d’isolement ?
Pour obtenir votre certificat d’isolement, vous devez contacter votre médecin. Attention, pour les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les stagiaires de la formation professionnelle et les assurés relevant du régime des artistes auteurs, le médecin devra continuer à établir un avis d’arrêt de travail dans les conditions habituelles ;
Le certificat d’isolement devra comprendre les informations suivantes:
- Lieu et date d’émission du document
- Identification du médecin
- Identification de l’assuré (Nom, prénom, date de naissance)
- Mention « Par la présence, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations anitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail.
- Signature/cachet
Cette procédure peut être réalisée par voie de téléconsultation auquel cas le médecin adresse le certificat à l’assuré (par mail ou courrier) afin que celui-ci puisse le communiquer à son employeur.